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Historique
détermination de la peine
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Sens de
"détermination de la peine"
dans le Dictionnaire Anglais-Français : 4 résultat(s)
Catégorie
Français
Anglais
Law
1
Law
détermination de la peine
sentencing
2
Law
détermination de la peine
sentencing
3
Law
détermination de la peine
sentencing process
Environment
4
Environment
détermination de la peine
sentencing
Sens de
"détermination de la peine"
avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 17 résultat(s)
Catégorie
Français
Anglais
Law
1
Law
audience de détermination de la peine
[f]
sentencing hearing
2
Law
éventail d’options en matière de détermination de la peine
sentencing options
3
Law
principes de détermination de la peine
sentencing principles
4
Law
procédures de détermination de la peine
sentencing proceedings
5
Law
norme en matière de détermination de la peine
sentencing standards
6
Law
conceptions autochtones traditionnelles en matière de détermination de la peine
traditional aboriginal conceptions of sentencing
7
Law
audience pour la détermination de la peine
sentence hearing
8
Law
cercle de détermination de la peine
sentencing circle
9
Law
audience pour la détermination de la peine
sentencing hearing
10
Law
principes de détermination de la peine
sentencing principles
11
Law
éventail d'options en matière de détermination de la peine
sentencing options
12
Law
procédures de détermination de la peine
sentencing proceedings
13
Law
norme en matière de détermination de la peine
sentencing standards
State Law
14
State Law
audience de détermination de la peine
sentencing hearing
Governmental Terms
15
Governmental Terms
instance de détermination de la peine
sentencing proceeding
16
Governmental Terms
audience de détermination de la peine
sentencing hearing
Business Law
17
Business Law
détermination de la peine à infliger au contrevenant
sentencing a person convicted
×
Pronunciation in context (
out of
)
Pronunciation of détermination de la peine
×
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